Protéger la propriété intellectuelle

Outre l'enseignement et la recherche, l'exploitation commerciale des résultats de recherche fait également partie de la mission de l'ETH Zurich. L'objectif du transfert de technologie est d'obtenir le plus grand bénéfice possible pour l'économie nationale et de réinjecter des fonds dans la recherche. La protection de la propriété intellectuelle est une t?che importante. Les inventeurs sont appelés à déposer auprès d'ETH transfer des droits de protection tels que des brevets, des logiciels et des designs. Le Service juridique de l'ETH est compétent pour les marques.

brevets

Peut être brevetée toute invention à caractère technique, nouvelle, non évidente et susceptible d'application industrielle.

logiciel

Les logiciels sont soumis au droit d'auteur (copyright). Tout logiciel distribué à des tiers doit être signalé à ETH transfer et enregistré.

Marque

marques

Les marques sont utilisées pour distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Elles peuvent être constituées de mots, d'images ou d'une combinaison de ces éléments. L'enregistrement est valable pour dix ans et peut être renouvelé pour dix années supplémentaires.

Pour de plus amples informations et un soutien, le Service juridique disponible à la décision.

Design

Design

Un design est la forme extérieure spécifique d'un produit. Pour pouvoir prétendre à la protection, le design doit être nouveau, présenter une certaine originalité et ne pas être soumis à des contraintes techniques. Un design peut être protégé pour une durée maximale de 25 ans.

Introduction aux droits de propriété intellectuelle (PI)

Contact

Patrizia Zuppinger

ETH transfer - PI et licences
R?mistrasse 101
8092 Zurich
Suisse

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