Inscription aux brevets
Prêt pour le dép?t de brevet ?
Déposez votre déclaration d'invention auprès d'ETH transfer !
TéléchargerDéclaration d'invention (ZIP, 208 KB)
Contact : Patrizia Zuppinger
Veuillez utiliser le modèle TéléchargerDéclaration d'invention (ZIP, 208 KB) à télécharger et à remplir. Le modèle a été créé avec MS Office et est donc compatible, sous certaines conditions, avec d'autres programmes de traitement de texte comme Open Office.
Pour un ordinateur Windows : Invention_Disclosure_XXXX_Windows.docx
Pour un Mac : Invention_Disclosure_XXXX_Mac.docx
La déclaration d'invention demande des détails sur les invention technique que le Potentiel de marché Les deux parties doivent se mettre d'accord sur les bases de décision nécessaires à ETH transfer. Veuillez répondre à toutes les questions de manière aussi précise que possible afin que le processus d'évaluation soit efficace. La déclaration d'invention est suivie d'un entretien de conseil entre les inventeurs et le gestionnaire de technologie responsable.
Pour toute question concernant la déclaration d'invention, veuillez contacter notre Gestionnaire de technologie à disposition auprès d'ETH transfer. Les questions d'ordre général peuvent également être adressées à ETH transfer :
?quipe ETH transfer
www.ethz.ch/transfer-de
Les employés de l'ETH Zurich doivent annoncer par écrit toute invention de service à ETH transfer. Cette obligation de déclaration s'applique également aux inventions issues d'une collaboration de recherche et faisant l'objet d'une inscription au brevet au nom d'une entreprise. Exceptions :
- Découvertes privées sans utilisation de l'infrastructure de l'ETH Zurich et qui ne relèvent pas du domaine de recherche habituel,
- inventions réalisées par des étudiants dans le cadre d'un travail de Bachelor ou de Master (dans la mesure où aucun autre collaborateur, par exemple un tuteur, n'a été impliqué),
- Inventions de professeurs dans le cadre d'une activité de conseil sans utilisation de l'infrastructure de l'ETH Zurich.
Après réception de la déclaration d'invention, le responsable technologique compétent contacte les inventeurs afin d'obtenir des informations approfondies sur l'invention. La question de savoir si une exploitation commerciale du brevet est judicieuse et possible joue un grand r?le. S'ensuit l'évaluation par le groupe PI d'ETH transfer.
?valuation positive : ETH transfer fait office d'intermédiaire pour le conseil en brevets, qui formule le brevet en collaboration avec les inventeurs. Par la suite, ETH transfer prend en charge l'administration et les co?ts, tandis que les inventeurs sont responsables du contenu technique et des informations. Ensemble, ETH transfer et les inventeurs cherchent un preneur de licence.
?valuation négative : La décision de déposer un brevet est déléguée à la chaire compétente. La chaire peut décider de déposer un brevet à ses propres frais. Si la chaire n'est pas non plus intéressée par une demande de brevet au nom de l'ETH Zurich, l'invention peut être cédée aux inventeurs. Une cession est juridiquement valable si elle a été confirmée par écrit par la vice-présidente. Les inventeurs peuvent alors déposer un brevet en leur nom propre et à leurs frais privés et l'exploiter indépendamment de l'ETH Zurich.
ETH transfer mène les négociations.
ETH transfer est responsable de la négociation et de la rédaction du contrat. Par le contrat de licence, l'ETH Zurich cède les droits d'utilisation de brevets et/ou de logiciels à des tiers à des fins de commercialisation. Les conditions ainsi que le type et le montant de l'indemnisation sont fixés dans le contrat de licence. Les contrats de licence doivent obligatoirement être signés au nom de l'ETH Zurich par le Vice-président pour le transfert de savoir et les relations économiques.
Les preneurs de licence possibles et leur stratégie de commercialisation
- Les inventeurs développent eux-mêmes la technologie jusqu'à ce qu'elle soit commercialisable et créent leur propre entreprise (spin-off, Pioneer Fellows).
- Une entreprise établie développe un produit commercialisable à partir de la technologie et le commercialise.
A l'ETH Zurich, les inventeurs participent aux revenus générés par l'ETH Zurich, par exemple par l'octroi de licences pour une invention ou d'autres biens immatériels. Les premiers revenus de licence sont d'abord utilisés pour couvrir les frais de brevetage (p. ex. pour les conseils en brevets). Le reste des recettes est généralement réparti comme suit (pour autant qu'il n'y ait pas de prétentions financières de tiers) :
- 1/3 revient aux inventeurs,
- 1/3 va à la chaire qui a donné naissance à l'invention à des fins de recherche,
- 1/3 est versé à l'ETH Zurich pour soutenir la recherche et le transfert de technologie à l'ETH Zurich.