Que faire lorsque des choses éthiquement indéfendables se produisent dans le cadre d'une coopération en matière de recherche ?

"Quelle est ma responsabilité si je constate que mon partenaire de coopération est piloté par une organisation étatique opaque ?" "Que dois-je faire si je sais que mon partenaire n'aura pas le droit de publier ses résultats ?" "Puis-je faire de la recherche avec des données personnelles collectées dans un ?tat policier ?" Les chercheurs de l'ETH peuvent être confrontés à de telles questions et à d'autres de nature éthique ; en particulier lorsqu'ils sont engagés dans des coopérations internationales ou qu'ils en négocient. Le "Code de conduite pour les coopérations scientifiques" adopté par la direction de l'école ETH au 1er septembre 2014 est con?u comme un soutien dans de telles problématiques.

Respect des droits de tous

En tant qu'institution de la Confédération suisse, l'ETH Zurich est tenue de respecter les droits de l'homme inscrits dans la Constitution fédérale en tant que droits fondamentaux. " En outre, dans le cadre de ses coopérations scientifiques, l'ETH Zurich doit également veiller au respect des droits de l'homme par ses partenaires ", déclare Raffael Iturrizaga, secrétaire de la commission d'éthique de l'ETH Zurich et coordinateur scientifique au sein de l'état-major Coordination scientifique, avant de souligner : " L'ETH Zurich veut profiter de l'enrichissement des coopérations scientifiques ; mais pas au détriment de la violation des droits fondamentaux d'autrui." Ces droits sont notamment la liberté de recherche, la liberté d'enseignement, la liberté de publication, la liberté d'expression, la liberté de voyager, la protection effective contre la discrimination raciale, religieuse, sexuelle et contre les atteintes à l'intégrité physique et la protection de la dignité humaine.

Si, dans le cadre d'une coopération concrète, les chercheurs de l'ETH rencontrent une situation critique du point de vue des droits de l'homme, ils doivent procéder à une pesée minutieuse des intérêts. Ils doivent prendre en compte la valeur attendue de la recherche et les réserves morales, mais aussi, le cas échéant, la chance d'améliorer la situation des droits de l'homme chez le partenaire de coopération. Le code sert de base à cet effet. Le document ne prescrit pas à quelle conclusion les chercheurs concernés doivent parvenir dans chaque cas particulier. "Cela va tout à fait dans le sens de la culture de la responsabilité individuelle et de la confiance à l'ETH Zurich", explique Raffael Iturrizaga. "En fin de compte, malgré la diversité des décisions individuelles, il doit y avoir un dénominateur commun qui nous lie en tant qu'institution dans nos actions. Ce plus petit dénominateur commun doit être les critères du code".

Pas d'obligation

Pour les chercheurs concernés, il n'est pas facile, selon les cas, de faire la part des choses. En cas de doute, ils peuvent à tout moment faire appel à la personne de confiance, à la commission d'éthique de l'ETH ou à Raffael Iturrizaga. L'application du code doit se référer à des projets de coopération concrets et à leurs collaborateurs. L'environnement proche (p. ex. l'université) ou plus lointain (p. ex. le pays ou le groupe) ne sont pas concernés.

Le code, avec lequel l'ETH Zurich prend position sur des thèmes éthiques et fait d'ailleurs figure de pionnière, n'est pas encore, du moins pour l'instant, un règlement juridiquement contraignant. Il doit plut?t donner l'impulsion à un processus d'apprentissage et de discussion. "L'objectif prioritaire est de sensibiliser les chercheurs de l'ETH à cette thématique et d'encourager leur sens des responsabilités", explique Raffael Iturrizaga, avant d'ajouter : "La direction de l'école souhaite également pouvoir tirer des enseignements de ce document et des expériences à venir. Les expériences montreront comment un tel code peut être mis en ?uvre".

Intéressée par la discussion

Avant l'adoption du nouveau document, 47 unités de l'ETH ont été invitées à prendre position en avril 2014. Celles-ci ont en principe salué l'introduction de critères communs pour les questions éthiques dans les coopérations scientifiques. Certaines personnes ont toutefois jugé le code trop restrictif, d'autres au contraire trop peu contraignant. C'est notamment pour cette raison que la direction de l'école a l'intention de poursuivre la discussion sur ce thème. Raffael Iturrizaga : "En fait, l'ETH s'aventure sur un terrain relativement inexploré avec ce code. Nous sommes intéressés par le dialogue interne à l'ETH et par les échanges avec d'autres institutions, et nous apportons volontiers nos expériences et nos connaissances."

Pour l'orientation du thème auprès des collaborateurs scientifiques, l'état-major Coordination scientifique prévoit, en collaboration avec le Service de communication de l'université, une plateforme web avec des exemples de cas concrets ainsi qu'un forum de discussion.