Les négociations de l'UE passées au crible
Simuler des négociations avec l'UE sur la libre circulation des personnes : Deux professeurs de l'ETH Zurich et de l'Université de Zurich ont voulu savoir, dans le cadre d'un séminaire, si la méthode de la simulation pouvait être utilisée comme instrument de prévision non seulement dans les sciences techniques, mais aussi dans le contexte politique. Les acteurs étaient - outre des étudiants - des représentants expérimentés de la diplomatie et de la politique.
Après l'acceptation de l'initiative populaire contre l'immigration de masse en février 2014, la Suisse doit décider avec quelles directives elle souhaite entamer les nouvelles négociations sur la libre circulation des personnes avec l'UE. C'est dans ce contexte qu'a eu lieu vendredi à l'ETH Zurich un séminaire unique en son genre, au cours duquel ces négociations avec l'UE ont été simulées dans des conditions aussi proches que possible de la réalité. Ce cours a été con?u par la chaire de négociation de l'ETH, en collaboration avec la chaire de droit européen de l'Université de Zurich, l'Institut européen de l'Université de Zurich et le think tank "foraus". Gr?ce à cette expérience de simulation, les scientifiques voulaient acquérir des connaissances sur les différentes logiques de négociation des acteurs. Il s'agissait en outre de tester les chances de succès de différentes positions de négociation et de vérifier en même temps la fiabilité de cet instrument de simulation de négociation en soi. 24 étudiants de l'ETH Zurich, de l'Université de Zurich ainsi que de l'Université de Genève ont eu la possibilité de participer au déroulement des négociations diplomatiques simulées, de les analyser et de les évaluer.
L'installation de la simulation
Trois négociations parallèles ont opposé une délégation de la Suisse à une délégation de l'UE, chaque délégation étant composée d'un spécialiste de la diplomatie et d'un spécialiste de la politique (voir la liste des participants à la simulation à la fin du communiqué de presse). Les étudiants participants avaient également des r?les bien définis, en tant qu'assistants, assesseurs ou observateurs des différentes délégations de négociation. Alors que les délégations suisses sont entrées en lice avec trois mandats différents, les trois délégués de l'UE se sont tous présentés avec la même position de négociation, qui tenait compte des principales préoccupations de l'UE. Tous les participants aux négociations ont re?u les mandats confidentiels une semaine à l'avance afin de pouvoir se préparer. Les équipes de négociation ont été tirées au sort un jour avant la simulation.
Les mandats
Les mandats A et B prévoient des contingents fixés annuellement et tiennent compte de la priorité des travailleurs indigènes. Alors que dans le mandat A, les personnes actives sont soumises au contingent dès 3 mois, dans le mandat B, elles ne le sont qu'après 12 mois. Cette différence a des conséquences importantes, car dans le second cas, le nombre de personnes qui tomberaient sous le coup du contingent serait, selon les estimations, deux fois moins important. En outre, le nombre de frontaliers est réglementé différemment selon les mandats. Dans le mandat A, il existe une obligation de prouver que seul un étranger a pu être trouvé pour ce travail ; dans le mandat B, en revanche, la priorité des travailleurs indigènes n'est prise en compte que sommairement dans le calcul des nombres maximums. Le mandat A correspond pour l'essentiel à la proposition présentée par le conseiller fédéral le 20 juin 2014.
Le mandat C est une proposition développée à la chaire de conduite des négociations de l'ETH Zurich, qui se distingue fondamentalement des deux autres propositions : Il n'y a pas de contingents fixes, mais des nombres maximums ou des valeurs seuils sont définis chaque année et une clause de sauvegarde est ancrée pour les situations statistiques exceptionnelles. Les valeurs seuils sont calculées sur la base de facteurs objectifs, comme par exemple la moyenne des immigrations nettes dans l'espace de libre circulation UE/EEE/CH. Si la valeur seuil est atteinte, l'immigration pourrait être limitée.
Petite base de négociation
Il s'est avéré que pour tous les mandats passés en revue, la base de négociation était faible et qu'aucune solution n'était probablement possible au niveau des principes. La priorité des travailleurs indigènes s'est avérée être un obstacle particulièrement important. Il reste à examiner si un rapprochement serait possible dans le sens d'une approche pragmatique, comme le mandat C avec l'introduction de clauses de sauvegarde. Les scientifiques impliqués veulent maintenant évaluer l'expérience dans les semaines à venir et découvrir dans quelle mesure la méthode de simulation permet de manière générale de faire des pronostics sur les négociations.