Trouver des solutions viables
Les négociations entre la Suisse et l'UE sur les accords de formation et de recherche sont suspendues. Comment l'ETH Zurich gère-t-elle cette situation ?
Les négociations avec l'UE concernant la participation de la Suisse en tant que pays associé au programme-cadre de recherche "Horizon 2020" et au programme de formation "Erasmus+" sont actuellement suspendues. C'est ce qu'ont confirmé la Commission européenne et le Secrétariat d'?tat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) suisse au cours des deux derniers jours. Cela a des conséquences sur la coopération en matière de recherche et sur les échanges d'étudiants entre la Suisse et l'Europe.
Comme l'indique le secrétariat d'?tat SBFI dans une information publiée en ligne, la Confédération suisse est en train de
- d'élaborer avec l'UE, d'ici septembre 2014, une solution permettant aux chercheurs en Suisse de participer à "Horizon 2020". Une solution doit également être trouvée pour les projets individuels. Les premiers contrats pour les projets de recherche des consortiums devraient être signés en septembre.
- D'ici juin 2014, élaborer avec l'UE une solution qui permette aux étudiants de participer à "Erasmus+". En juin, les premiers contrats de projets de mobilité et de partenariat devront être signés.
Roland Siegwart, Vice-président pour la recherche et les relations économiques de l'ETH Zurich, comprend bien que la situation actuelle inquiète les chercheurs et les étudiants : Après tout, les premiers délais de dép?t des demandes de projets dans "Horizon 2020" et "Erasmus+" sont déjà dans un mois et l'enjeu est de taille pour les hautes écoles - y compris l'ETH Zurich.
"Il est important que les chercheurs et les étudiants continuent de poser leur candidature pour les programmes européens de formation et de recherche", déclare Siegwart, "nous continuons de croire que la politique et la diplomatie trouveront une solution viable pour que nos chercheurs et nos étudiants puissent participer aux programmes européens".
Financement courant assuré
Les chercheurs en Suisse doivent donc continuer à participer activement et sans restriction aux appels actuellement en cours dans le cadre d'"Horizon 2020". Le financement est assuré pour les chercheurs en Suisse dans le 7e programme-cadre de recherche en cours par la Commission européenne jusqu'à la fin des projets de recherche selon le SBFI.
Dans le domaine des programmes de formation, il en va de même : les bourses de mobilité accordées aux étudiants seront intégralement versées jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013/14, et les projets issus de programmes de formation lancés jusqu'à fin 2013 resteront valables. "Pour l'ETH, il est extrêmement important que des étudiants d'Europe puissent venir à Zurich, mais aussi que nos étudiants en Europe aient accès aux universités européennes", explique Roland Siegwart.
Ainsi, 247 étudiants Erasmus de l'espace européen de l'éducation se sont actuellement inscrits à l'ETH pour l'année académique 2013/2014 (année précédente : 335). Inversement, parmi les étudiants de l'ETH, 141 (année précédente : 131) sont à ce jour inscrits pour un séjour à l'étranger dans le cadre du programme Erasmus. La fenêtre de candidature pour les séjours Erasmus pour l'année académique 2014/15 est - et reste - ouverte jusqu'au 1er mars 2014.
L'enjeu est de taille
Il est clair que pour les hautes écoles comme l'ETH Zurich, l'enjeu est de taille. Il s'agit par exemple de permettre aux chercheurs de l'ETH et de Suisse de continuer à soumettre des projets au Conseil européen de la recherche (ERC) et, en cas de succès, de les diriger dans une haute école suisse. L'ERC ne prend toutefois en compte que les demandes émanant de pays membres et de pays associés.
Depuis 2007, les chercheurs de l'ETH Zurich ont re?u à eux seuls environ 200 millions de francs sous forme de bourses d'excellence de l'ERC, appelées ERC-Grants ("Starting Grants" "Consolidator Grants" et "Advanced Grants"). La situation est similaire pour les bourses d'encouragement Marie Sk?odowska-Curie destinées aux jeunes chercheurs : Environ 54 millions de francs ont été versés à des chercheurs de l'ETH depuis 2007. Pour les projets de collaboration de recherche, l'ETH a re?u près de 155 millions de francs depuis 2007. Toutes subventions confondues, l'ETH Zurich a re?u environ 410 millions de francs depuis 2007.
Depuis 2007 et le premier accord d'association, les chercheurs en Suisse sont traités sur un pied d'égalité avec les chercheurs des ?tats membres de l'UE dans le cadre des programmes et initiatives de recherche européens. Cet accord doit être renouvelé tous les six ans, donc en 2014. Sans un tel accord, les chercheurs suisses ne peuvent pas assumer de t?ches de direction et de coordination dans le cadre de la coopération en matière de recherche : Cela vaut pour les projets de coopération et pour les ERC-Grants.
Promotion de l'innovation concernée
Ce qui caractérise également "Horizon 2020", c'est que le développement durable et l'innovation dans la collaboration entre la recherche et l'industrie seront encore plus soutenus que par le passé - tous des domaines qui font partie des points forts traditionnels de l'ETH Zurich : Par exemple, rien que depuis 2009, 112 créations de spin-off sont issues de l'ETH.
La suspension est liée à la votation populaire du 9 février : le dimanche de la votation, les Suisses ont accepté que la libre circulation des personnes actuellement en vigueur soit remplacée d'ici trois ans par des nombres maximums annuels et des contingents pour les étrangers.
Toutefois, même pour les accords de formation et de recherche, l'UE se réfère à la libre circulation des personnes comme élément clé des accords bilatéraux et attend de voir ce que la Suisse fera avec l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Les nouvelles dispositions constitutionnelles excluent toutefois la conclusion de nouveaux accords incompatibles avec l'introduction de contingents d'immigrants.