Participation à l'ETH

La direction de l'école, les départements et l'assemblée d'école - un organe dans lequel le corps enseignant, le corps intermédiaire académique, les étudiants ainsi que le personnel administratif et technique sont représentés de manière paritaire - sont impliqués dans les processus de prise de décision. La participation varie en fonction de la problématique. En règle générale, des représentants des groupes directement concernés sont intégrés dans un groupe de travail qui élabore le projet. Les projets sont ensuite soumis à une large consultation auprès des départements, des groupes universitaires et des états-majors, puis retravaillés avant d'entrer en vigueur. Les consultations sont ainsi devenues un instrument très important et une partie intégrante du système de gestion de l'ETH Zurich.

Le système de participation est un défi pour toutes les parties concernées : l'intensité et la qualité de la participation dépendent de l'engagement et de la compétence des acteurs impliqués. En outre, le degré de participation des groupes universitaires varie d'un département à l'autre, car il appartient à la Conférence de département de chaque département de décider de la place qu'elle souhaite accorder à la participation des groupes universitaires. L'attitude du chef de département en fonction et de la direction du département en général a également une influence considérable sur l'étendue et la profondeur de la participation dans les départements.

Depuis 1960, il existe une base légale pour l'établissement de la participation dans les institutions de la Confédération suisse. A l'ETH Zurich, la revendication de la participation n'a toutefois pris des formes concrètes que dans le cadre des troubles estudiantins du mouvement de 68. Les étudiants ont ainsi lancé un référendum contre la loi sur les EPF adoptée par le Parlement en 1968 et ont remporté le vote dans les urnes l'année suivante. Ce référendum a joué un r?le décisif dans l'établissement du système actuel de large participation de tous les groupes universitaires.

Dans le contexte de l'ETH Zurich, la participation n'est cependant pas synonyme de cogestion : La participation comprend le droit à l'information et à la consultation (au sens de conseil), mais pas le droit à la cogestion (au sens de compétence décisionnelle). Les droits de codécision, dans la mesure où ils sont ancrés dans la loi, reviennent principalement aux partenaires sociaux (c'est-à-dire aux syndicats) dans le cadre du partenariat social. Cette distinction importante n'est pas toujours claire pour tous les participants à un processus de participation et peut susciter des attentes irréalistes.

Le présent rapport a pour but de donner un aper?u rapide des multiples formes et possibilités de participation à tous les niveaux de l'ETH Zurich. La participation par les groupes universitaires est au centre du rapport. Des groupes fonctionnels ou spécialisés spécifiques, représentés dans certains organes en raison de leur position ou de leur expertise, sont également pris en compte dans la mesure où une fonction de participation leur est attribuée.

En 1968, les étudiants, sous la direction de l'ASETH, ont lancé un référendum contre une nouvelle loi sur les EPF, qui a été rejetée par 65,5% des voix lors de la votation populaire du 1er juin 1969. La critique portait sur l'insuffisance de la participation.

Par la suite, une ordonnance transitoire a servi de base légale principale aux EPF jusqu'à fin 1991.

Lors de l'élaboration de la loi sur les EPF actuellement en vigueur, il existait déjà une commission de réforme qui assumait des t?ches de participation.

Elle a été remplacée en 1992 par l'assemblée d'école, dont la t?che principale est de surveiller la participation.